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propriété industrielle : droit des marques, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, produits semi-conducteurs, aop, aoc, ... en savoir plus nouvelles technologies, french tech, rgpd contrats informatiques et de prestations de services, logiciels, cgv sites web, protection des données (rgpd), droit de la publicité, french tech, demande d'agrément en fintech, intelligence artificielle (ia), ... en savoir plus expertise en droit des affaires droit international et de l'union européenne contrats internationaux, contentieux en droit commercial international et devant les juridictions européennes (commission européenne, cjue, cedh), droit européen de la concurrence, ... en savoir plus droit commercial et des sociétés implantation de sociétés au luxembourg et en france, litiges commerciaux, actions en concurrence déloyale, actions en paiement, droit des contrats, droit de la distribution, cgv, ... en savoir plus expertise en gestion de patrimoine droit immobilier conseil et contentieux en bail d'habitation, en bail commercial, procédure pour non-paiement de loyer et procédure d'expulsion, fonds de commerce, copropriété, construction, urbanisme, permis de construire, ... en savoir plus droit de la famille conseil et assistance pour des investissements au luxembourg et en france, patrimoine, sci, spf, successions, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, responsabilité civile, ... en savoir plus droit administratif recours administratif devant les juridictions administratives : études universitaires, droit de la fonction publique et de carrière des agents, collectivités locales, urbanisme, ... en savoir plus fonds d'investissement au grand-duché de luxembourg : constitution et suivi de dossiers de fonds d'investissement spécialisés (fis) auprès de la cssf, contentieux bancaire et contentieux en fonds d'investissement, ... en savoir plus expertise en droit de la sante, droit du travail et droit social droit de la santé conseil dans la création et la gestion de structures d'exercices pour les professionnels de santé, autorisations sanitaires, négociation de partenariats privé et public-privé, responsabilité médicale, ... en savoir plus droit du travail et droit social rédaction et analyse de contrats de travail, négociations, ruptures conventionnelles, procédure de licenciement, contentieux devant le cph (france) et le tribunal du travail (luxembourg), ... en savoir plus services en ligne du cabinet d'avocats bove law office utilisez ce service si vous souhaitez réserver une consultation en cabinet d'avocats. rendez-vous en cabinet utilisez ce service si vous souhaitez réserver une consultation en ligne (téléphone ou internet). consultation en ligne utilisez cet espace de paiement en ligne sécurisé du cabinet d'avocats pour un paiement dans un dossier. paiement en ligne dernieres actualites juridiques 31/08/2018 civil - immobilier, fiscalité des particuliers dispositif « scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année 31/08/2018 public - santé, droit public général rejet du référé visant à ordonner au centre hospitalier de réaliser une opération chirurgicale 31/08/2018 public - droit public général travaux de remise en état imposés par le maire : la parcelle peut être située hors d’une zone d’habitation 31/08/2018 social - informations professionnelles égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat ! 30/08/2018 civil - immobilier réévaluation des loyers des baux de 1948 30/08/2018 civil - personnes et famille/patrimoine travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé ! 30/08/2018 public - droit public général / pénal - procédure pénale loi
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